L’Obstination déraisonnable

L’obstination déraisonnable (anciennement appelée acharnement thérapeutique) est le fait de pratiquer ou d’entreprendre des actes ou des traitements alors qu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.

Le médecin doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable et le patient a le droit de refuser tout traitement ou acte médical qui lui paraît inutile ou disproportionné.

L’obstination déraisonnable justifiant l’arrêt des traitements repose sur la réunion de :

• un ou plusieurs critères liés à l’acte médical : les actes sont inutiles et/ou disproportionnés, et/ou n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. La loi précise que l’hydratation et la nutrition artificielles sont des traitements susceptibles d’être limités ou interrompus au titre du refus de l’obstination déraisonnable ;

• la volonté conforme du patient. Lorsque le patient est hors d’état de s’exprimer, sa volonté est établie par ses directives anticipées, à défaut de directives, par le témoignage de la personne de confiance et, à défaut de personne de confiance, par ses proches. En l’absence d’éléments permettant d’établir la position du patient, son refus des traitements ne peut être présumé.

La loi oblige le médecin à ne pas entreprendre des soins et traitements dans un but d’obstination déraisonnable, mais aussi à les interrompre dans cette circonstance.

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la décision ne peut être prise que dans le cadre d’une procédure collégiale, définie dans le code de déontologie médicale.